Conditions générales
Forkmind Lab — Suisse romande
Dernière mise à jour : 03.03.2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après “CG”) s’appliquent à toute prestation
fournie par Forkmind Lab (création/refonte de site web, SEO, maintenance, etc.).
2. Prestations
Le détail des prestations, livrables, délais et tarifs est défini dans l’offre / devis
accepté par le client.
3. Devis, commande et paiement
- Un devis est valable pour une durée indiquée sur le devis.
- La commande est confirmée à réception de l’acceptation écrite (email ou signature).
- Les modalités de paiement (acompte/solde) sont précisées dans le devis.
4. Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client et la
disponibilité des contenus (textes, images, validations).
5. Obligations du client
- Fournir les informations et contenus nécessaires (ou valider ceux proposés).
- Valider les étapes dans des délais raisonnables.
- Garantir qu’il détient les droits sur les contenus transmis.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation du site et des livrables sont transférés
au client après paiement complet. Les éléments tiers (polices, plugins, photos sous licence)
restent soumis aux licences correspondantes.
7. Maintenance & hébergement
Si un abonnement de maintenance est souscrit, il couvre les actions définies dans l’offre.
L’hébergement, nom de domaine et services tiers sont facturés selon les conditions du fournisseur,
sauf inclusion explicite.
8. Responsabilité
Forkmind Lab ne peut être tenu responsable des indisponibilités liées à des services tiers
(hébergeur, DNS, plateformes, etc.) ou d’une utilisation non conforme du site par le client.
9. Confidentialité
Les informations échangées sont traitées de manière confidentielle, sauf obligation légale.
10. Droit applicable et for
Les CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de Forkmind Lab,
sauf disposition contraire.
Contact : contact@forkmindlab.com